Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne Amour Pastel est géré par Léa SÉNÉCHAL, dont le siège social est situé au 50 boulevard Stalingrad, 06300 Nice, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nice sous le numéro 939 323 945.

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposées par Léa SÉNÉCHAL à toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.amourpastel.com, ci-après dénommée « le CLIENT ».

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande, constituent le contrat de vente liant Léa SÉNÉCHAL et le CLIENT.

Toute commande passée sur le site www.amourpastel.com implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de désaccord avec l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT s’abstient de passer commande sur le site.

Léa SÉNÉCHAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et acceptées par le CLIENT lors de la validation de celle-ci.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document.
  
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produits, effectué via le site internet www.amourpastel.com.
  
• Site Internet : désigne le site www.amourpastel.com.
  
• Produit : désigne tout article proposé à la vente sur le Site Internet.
  
• CLIENT : désigne toute personne physique majeure ou personne morale agissant à des fins non professionnelles.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Léa SENECHAL et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.amourpastel.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Léa SENECHAL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Léa SENECHAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.amourpastel.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.amourpastel.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.amourpastel.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.amourpastel.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.amourpastel.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

En France Métropolitaine : 

De 0€ à 65€ d'achat : 4,99 (livraison par la poste)

Au delà de 65€ d'achat : Livraison gratuite

En Belgique et Luxembourg

De 0€ à 80€ d'achat : 8,50 (livraison par la poste)

Au delà de 80€ d'achat : Livraison gratuite

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Léa SENECHAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.amourpastel.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.amourpastel.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : uniquement carte bancaire.

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

- non portés

- non lavés

- dans leur emballage d’origine

- en parfait état

Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation :

- boucles d’oreilles (créoles, puces) pour des raisons d’hygiène

- bijoux personnalisés

- articles en promotion

Produit endommagé à la réception ?

Vous disposez d’un délai de 3 jours après réception pour nous signaler toute anomalie ou article endommagé. Merci d’envoyer un email à amour.pastelpro@gmail.com avec photos à l’appui.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les commandes sont expédiées avec numéro de suivi fourni. Une fois le courrier marqué comme "livré" par La Poste, la responsabilité du vendeur ne peut plus être engagée en cas de perte, vol ou erreur de distribution.

Si vous n'avez pas reçu votre commande malgré un suivi indiquant une livraison, merci de vérifier auprès de votre bureau de poste local, voisinage ou concierge, puis de me contacter.

Article 8. Garantie légale de conformité et des vices cachés 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les Produits proposés par la société Léa SENECHAL bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) :Le CLIENT dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation.Le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).L’action doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Nous tenons à souligner la nature artisanale de nos produits. Fabriqués à la main avec soin, les articles reflètent le dévouement et la passion. Il est possible que certaines pièces présentent de légères imperfections, témoignage de leur caractère unique et authentique.

⚠️ Exclusions : La responsabilité de la société Léa SENECHAL ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Usure normale du Produit,

- Détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une négligence du CLIENT,

- Dommage causé après la livraison (chute, choc, exposition à l’humidité ou à des produits corrosifs, etc.).

En cas de contestation, la société Léa SENECHAL se réserve le droit de demander des preuves (photographies, description, expertise) afin de vérifier l’origine du défaut invoqué.

Pour toute demande relative à ces garanties, le CLIENT doit contacter le service client à l’adresse suivante :📧 amour.pastelpro@gmail.com

Article 9. Responsabilité

La société Léa SENECHAL a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Léa SENECHAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Léa SENECHAL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Léa SENECHAL et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site www.amourpastel.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.amourpastel.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.amourpastel.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.amourpastel.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Léa SENECHAL de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Léa SENECHAL informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Litige – Médiation de la consommation 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellehttp://www.mediateur-consommation-smp.frAlteritae5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : amour.pastelpro@gmail.com